MODALITÉS DE SERVICE

1. Introduction

Le propriétaire du site web, incluant ses filiales et affiliés (« site web » ou « propriétaire du site web » ou « nous » ou « nos ») fournit l’information sur ce site web ou toute page comprenant le site web (« site web ») aux visiteurs (« visiteurs ») (collectivement apellés « vous » ou « vos » ci-après) sujet aux modalités de service définies dans ces modalités de services du site web, la politique de confidentialité ou toutes autres modalités, politiques ou notices pertinents qui pourraient s’appliquer à un article, une section ou un module spécifique de ce site web.

2. Information sur le site web

Bien que tous les efforts soient faits pour tenir l’information contenue sur ce site web à jour, ni le propriétaire du site ou tout autre tierce-partie ou donnée ou fournisseur de contenu ne font quelque représentation ou garantie, qu’elle soit expresse, tacite en loi ou résiduelle, quant à la séquence, à la précision, à la complétude ou la fiabilité de l’information, des opinions, toute information du cours de la bourse, information de recherche, donnée ou tout contenu inclus sur ce site web (incluant sans se limiter à toute information qui peut être fournie par toute tierce-partie ou donnée ou fournisseur de contenu) (« information ») et ne peut être tenu responsable de toute manière par toute information contenue sur ce site web. Le propriétaire du site web se réserve le droit en tout temps de changer ou d’interrompre sans préavis, tout aspect ou fonctionnalité de ce site web. Aucune information ne devrait être interprétée comme avis ou conseil, l’information étant offerte à fins informatives seulement et n’est pas destinée à servir au commerce. Vous et votre compagnie dépendez de l’information contenue sur ce site web à vos propres risques. Si vous trouvez une erreur ou omission sur ce site, veuillez nous en informer.

3. Marques de commerce

Les marques de commerce, noms, logos et marques de service (collectivement les « marques de commerce ») affichées sur ce site web sont des marques de commerces enregistrées et désinscrites par le propriétaire du site web. Rien contenu sur ce site web ne devrait être considéré comme autorisation à une licence ou droit d’utiliser la marque de commerce sans la permission écrite préalable du propriétaire du site web.

4. Liens externes

Les liens externes peuvent être fournis pour votre commodité, bien qu’ils soient hors de contrôle du propriétaire du site web et aucune garantie n’est faite vis à vis leur contenu. L’utilisation ou la confiance en tout lien externe et leur contenu est à vos propres risques. Lors de la visite de liens externes, vous devez vous référer aux modalités de service des sites web externes. Aucun lien hypertexte ne devrait être créé à partir de tout site web en votre contrôle ou non vers ce site web sans la permission écrite expresse préalable du propriétaire du site web. Veuillez nous contacter si vous désirez mettre un lien vers ce site web ou voudriez demander un lien vers votre site web.

6. Utilisation spécifique

Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le site web pour envoyer ou poster tout message ou matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, indécent, menaçant, dangereux, vulgaire, obscène, sexuellement orienté, racialement offensant, profane, pornographique ou qui viole toute loi applicable et vous indemnisez par la présente le propriétaire du site web contre toute perte, responsabilité, dommage ou dépense de toute nature dont le propriétaire du site web ou toute tierce-partie peut souffrir qui est causé ou attribuable à, directement ou indirectement, l’utilisation de ce site web pour envoyer tout matériel ou message de la sorte.

7. Garanties

Le propriétaire de ce site web n’offre aucune garantie, représentation, affirmation ou garantie (qu’elle soit expresse, tacite en loi ou résiduelle) vis à vis le site web, l’information qui y est contenue, l’information personnelle de vous ou de votre compagnie ou le matériel et l’information transmise par notre système.

8. Déchargement de responsabilité

Le propriétaire du site web ne devrait être tenu responsable pour et se dégage de toute responsabilité pour toute perte, responsabilité, dommage (qu’il soit direct, indirect ou corrélatif), blessure personnelle ou dépense de toute nature qui peut être soufferte par vous ou toute tierce-partie (incluant votre compagnie), comme résultat de tout ce qui peut être attribuable, directement ou indirectement, à votre accès et utilisation de ce site web, à l’information qui y est contenue, à l’information personnelle de vous ou de votre compagnie, et de l’information transmise par notre système. Plus particulièrement, ni le propriétaire du site web ni toute tierce-partie ou donnée ou fournisseur de contenu ne peut être tenu responsable en toute façon envers vous ou toute autre personne, firme ou entreprise pour toute perte, responsabilité, dommage (qu’il soit direct, indirect ou corrélatif), blessure personnelle ou dépense de toute nature émanant de tout délai, imprécision, erreur dans, ou omission de toute information du cours de la bourse ou sa transmission, ou pour toute action prise en conséquence ou occasionnée par ou en raison de non-performance ou d’interruption ou de résiliation.

9. Utilisation du site web

Le propriétaire du site web n’offre aucune garantie ou représentation que l’information sur ce site web est appropriée pour utilisation dans toute juridiction. En accédant à ce site web, vous garantissez et représentez au propriétaire du site que vous êtes légalement autorisé à le faire et à utiliser l’information rendu disponible par le site web.